Diaporama
Diaporama
Actualités
Espace client
Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit commercial et droit des contrats

Droit commercial et droit des contrats

Le cabinet DABIENS & AVOCATS vous accompagne dans le cadre du rachat ou de l’acquisition d’un fonds de commerce, ou encore d’une clientèle libérale.

Nous mettons à disposition toute notre expertise juridique pour vous conseiller dans la rédaction de baux commerciaux et baux professionnels, ou encore vos divers contrats d’affaires adaptés à vos besoins et à vos activités (conditions générales, apporteur d’affaires, agent commercial, sous-traitance, confidentialité, contrats commerciaux divers…).

Exemples d’intervention :
  • Cession de fonds de commerce ; 
  • Cession de clientèle, fonds libéral ; 
  • Baux commerciaux ;
  • Baux professionnels ; 
  • Conditions générales ; 
  • Conditions particulières ; 
  • Contrat d’apporteur d’affaires ; 
  • Contrat d’agent commercial ; 
  • Contrat de sous-traitance.
Expertises

L'ACTU DU DROIT COMMERCIAL ET DROIT DES CONTRATS

L’Autorité de la concurrence confirme enquêter sur NVIDIA

Publié le : 26/07/2024 26 juillet juil. 07 2024 14h09 14 09
L’Autorité de la concurrence confirme enquêter sur NVIDIA
L’annonce a été faite par Benoît Cœuré, président de l’Autorité de la concurrence, lors d’un point presse à l’occasion de la publication du rapport annuel de l’AdlC. L’enquête porte sur « des prati...
Lire la suite

Réajustement du loyer pour sous-location irrégulière : le contrat doit s’apparenter à une sous-location au sens du Code de commerce

Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024 09h47 09 47
Réajustement du loyer pour sous-location irrégulière : le contrat doit s’apparenter à une sous-location au sens du Code de commerce
En matière de baux commerciaux et en application de l’article L 145-31 du Code de commerce, lorsque le loyer de la sous-location est supérieur au prix de la location principale, le propriétaire a l...
Lire la suite

La notion de parasitisme : une mise au point de la Cour de cassation

Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024 09h51 09 51
La notion de parasitisme : une mise au point de la Cour de cassation
Soutenant que des objets mise en vente dans des supermarchés reproduisaient un décor créé par son bureau d’étude de style en 2010 et commercialisé sous forme de tableau sur support toile, la sociét...
Lire la suite

Reprise d’actifs appartenant à Ludendo (La Grande Récré) par le groupe JouéClub : l’Autorité autorise l’opération sous réserve d’engagements portant sur 6 magasins

Publié le : 04/07/2024 04 juillet juil. 07 2024 08h03 08 03
Reprise d’actifs appartenant à Ludendo (La Grande Récré) par le groupe JouéClub : l’Autorité autorise l’opération sous réserve d’engagements portant sur 6 magasins
Le 15 mai 2023, le groupe JouéClub, a notifié à l’Autorité de la concurrence l’acquisition d’actifs appartenant au groupe Ludendo, dont 89 fonds de commerce, exploités sous enseigne La Grande Récré...
Lire la suite

Rejet de la QPC relative aux dommages-intérêts pour concurrence déloyale

Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024 14h20 14 20
Rejet de la QPC relative aux dommages-intérêts pour concurrence déloyale
Dans un arrêt rendu le 5 juin 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC)...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK