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Droit des sociétés

Dirigeants, créateurs d’entreprise, le cabinet DABIENS & AVOCATS vous conseille et vous accompagne en vue de la création de vos sociétés, ainsi que dans le cadre de sa croissance et de sa gestion juridique.  

La rédaction de vos statuts, de vos pactes d’associés, la structuration de vos activités, l’acquisition ou la cession de vos sociétés ou de ses actifs, le suivi juridique de vos sociétés constituent un pan important de notre expertise en droit des affaires.

Exemples d’intervention :
  • Statuts et actes en vue de la fondation d’entreprise ; 
  • Pactes d’associés ;
  • Cession de parts sociales ;
  • Cession de titres ; 
  • Fusions – Acquisitions ; 
  • Autres opérations de haut de bilan (augmentation de capital, réduction de capital, émission d’obligations ou valeurs mobilières donnant accès au capital, fusions, scissions, apports partiels d’actifs, dissolutions par confusion de patrimoine). 
  • Private Equity (capital-risque, LBO) ; 
  • Secrétariat juridique (approbation des comptes, assemblées générales diverses).

Entreprises en difficulté : désignation et instauration des tribunaux des activités économiques

Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024 16h30 16 30
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Un arrêté du 5 juillet 2024 désigne les 12 tribunaux de commerce qui deviendront des tribunaux des activités économiques dès le 1er janvier 2025...

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Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024 10h39 10 39
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Le cabinet de conseil et d’audit PwC dévoile les résultats de son étude mondiale Global M&A Industry Trends : 2024 Mid-Year Outlook, qui identifie les principaux facteurs macroéconomiques qui pourr...

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Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024 17h12 17 12
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Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024 14h40 14 40
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5 à 15 % de dépenses de R&D. Jusque-là, le seuil de dépenses de R&D requis pour qu’une entreprise soit éligible au statut de JEI était fixé à 15 % minimum des charges fiscalement déductibles au tit...

Fiscalité : transmettre son exploitation agricole à moindre coût

Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024 09h03 09 03
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