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Droit des sociétés

Dirigeants, créateurs d’entreprise, le cabinet DABIENS & AVOCATS vous conseille et vous accompagne en vue de la création de vos sociétés, ainsi que dans le cadre de sa croissance et de sa gestion juridique.  

La rédaction de vos statuts, de vos pactes d’associés, la structuration de vos activités, l’acquisition ou la cession de vos sociétés ou de ses actifs, le suivi juridique de vos sociétés constituent un pan important de notre expertise en droit des affaires.

Exemples d’intervention :
  • Statuts et actes en vue de la fondation d’entreprise ; 
  • Pactes d’associés ;
  • Cession de parts sociales ;
  • Cession de titres ; 
  • Fusions – Acquisitions ; 
  • Autres opérations de haut de bilan (augmentation de capital, réduction de capital, émission d’obligations ou valeurs mobilières donnant accès au capital, fusions, scissions, apports partiels d’actifs, dissolutions par confusion de patrimoine). 
  • Private Equity (capital-risque, LBO) ; 
  • Secrétariat juridique (approbation des comptes, assemblées générales diverses).

Contrat publié et dispense d’action en revendication : quid de la publication d’un avis d’attribution d’un marché public ?

Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024 12h18 12 18
Contrat publié et dispense d’action en revendication : quid de la publication d’un avis d’attribution d’un marché public ?
En vertu de l’article L.624-10 du Code de commerce, « le propriétaire d’un bien est dispensé de faire reconnaître son droit de propriété lorsque le contrat portant sur ce bien fait l’objet d’une pu...

Suivi médical à distance : Quantiq annonce une levée de fonds de 2,6 millions d'euros

Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024 11h37 11 37
Suivi médical à distance : Quantiq annonce une levée de fonds de 2,6 millions d'euros
Quantiq, une DeepTech française, vient d’annoncer la finalisation d’une première levée de fonds de 2,6 millions d’euros. Ce financement, réalisé auprès d’un pool de business angels et de la BPI, lu...

La convocation irrégulière d'un associé de SARL à une assemblée entraîne-t-elle l'annulation des décisions ?

Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024 13h10 13 10
La convocation irrégulière d'un associé de SARL à une assemblée entraîne-t-elle l'annulation des décisions ?
La Cour de cassation précise les deux conditions pouvant entraîner la nullité des délibérations d'une SARL au motif de convocation irrégulière d'un associé...

Portée de la déclaration de créance par le débiteur

Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024 11h34 11 34
Portée de la déclaration de créance par le débiteur
La créance portée par le débiteur à la connaissance du mandataire judiciaire, si elle fait présumer la déclaration de sa créance par son titulaire, dans la limite du contenu de l'information donnée...

Levée de fonds en seed de 1 million d'euros pour Seelab et son outil de création graphique

Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024 09h21 09 21
Levée de fonds en seed de 1 million d'euros pour Seelab et son outil de création graphique
Seelab.ai, la plateforme d’IA générative “tout-en-un” dédiée aux équipes créatives, vient de lever 1 million d’euros lors d’un tour de table mené par SideAngels. Cette levée de fonds d’amorçage mar...
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