Droit des sociétés

Dirigeants, créateurs d’entreprise, le cabinet DABIENS & AVOCATS vous conseille et vous accompagne en vue de la création de vos sociétés, ainsi que dans le cadre de sa croissance et de sa gestion juridique.

La rédaction de vos statuts, de vos pactes d’associés, la structuration de vos activités, l’acquisition ou la cession de vos sociétés ou de ses actifs, le suivi juridique de vos sociétés constituent un pan important de notre expertise en droit des affaires.

Exemples d’intervention :

Statuts et actes en vue de la fondation d’entreprise ;
Pactes d’associés ;
Cession de parts sociales ;
Cession de titres ;
Fusions – Acquisitions ;
Autres opérations de haut de bilan (augmentation de capital, réduction de capital, émission d’obligations ou valeurs mobilières donnant accès au capital, fusions, scissions, apports partiels d’actifs, dissolutions par confusion de patrimoine).
Private Equity (capital-risque, LBO) ;
Secrétariat juridique (approbation des comptes, assemblées générales diverses).

Expertises

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L'ACTU DU DROIT DES SOCÉTÉS

Liquidation judiciaire et clôture de compte courant : quid du sort de la caution ?

Publié le : 04/10/2024 04 octobre oct. 10 2024 07h06 07 06

La liquidation judiciaire est une procédure collective qui vient mettre fin à l’activité d’une entreprise se trouvant en état de cessation des paiements, et dont le redressement est manifestement i...

Le Groupe JANNEAU fait l’acquisition de l’entreprise DISTRAL

Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024 08h18 08 18

Le 24 septembre 2024, le Groupe JANNEAU, l’un des leaders français du marché de la menuiserie, a fait l’acquisition de l’entreprise DISTRAL, spécialiste dans la conception et la fabrication de port...

Cession de parts sociales et caractérisation de la réticence dolosive

Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024 17h59 17 59

Le dol est un vice de consentement consistant en la dissimulation intentionnelle, par l’un des cocontractants, d’une information dont il sait le caractère déterminant pour l’autre partie...

"Le marché des fusions-acquisitions va reprendre pour les fonds" (Opale Capital)

Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024 18h57 18 57

"Il y a énormément de signes qui montrent que le marché des fusions- acquisitions va redémarrer de façon très soutenue pour les fonds d'investissement". C’est ce qu’a déclaré Paul Moreno Blossevill...

Insaisissabilité de la résidence principale : jusqu’à quand est-elle applicable ?

Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024 15h41 15 41

Depuis 2003, l’entrepreneur individuel peut protéger certains de ses biens immobiliers en les rendant insaisissables. En outre, il pouvait soustraire sa résidence principale au gage de ses créancie...

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