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DABIENS & AVOCATS

Sous l’impulsion de son fondateur éponyme, Maître Frédéric DABIENS, le cabinet DABIENS & AVOCATS accompagne une clientèle locale et nationale d’entreprises et de dirigeants dans le développement de leur activité et la gestion de leurs risques. 

Le cabinet DABIENS & AVOCATS est le fruit d’un engagement professionnel reconnu depuis près de trente ans auprès de nombreux acteurs régionaux, évoluant notamment dans les secteurs du commerce, de la santé, de l’industrie et de l’agriculture.
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DABIENS & AVOCATS

Bornes de recharge pour véhicules électriques : l’Autorité rend son avis

Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024 18h30 18 30
Droit commercial / Droit de la concurrence
Bornes de recharge pour véhicules électriques : l’Autorité rend son avis
Alors que l’Union européenne s’est fixée pour objectif de parvenir à la neutralité climatique d’ici 2050, le secteur des transports doit évoluer afin de diminuer son impact sur...

Contrat publié et dispense d’action en revendication : quid de la publication d’un avis d’attribution d’un marché public ?

Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024 12h18 12 18
Droit des sociétés / Procédures collectives
Contrat publié et dispense d’action en revendication : quid de la publication d’un avis d’attribution d’un marché public ?
En vertu de l’article L.624-10 du Code de commerce, « le propriétaire d’un bien est dispensé de faire reconnaître son droit de propriété lorsque le contrat portant sur ce bien f...

Suivi médical à distance : Quantiq annonce une levée de fonds de 2,6 millions d'euros

Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024 11h37 11 37
Droit des sociétés / Levées de fonds
Suivi médical à distance : Quantiq annonce une levée de fonds de 2,6 millions d'euros
Quantiq, une DeepTech française, vient d’annoncer la finalisation d’une première levée de fonds de 2,6 millions d’euros. Ce financement, réalisé auprès d’un pool de business ang...

La convocation irrégulière d'un associé de SARL à une assemblée entraîne-t-elle l'annulation des décisions ?

Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024 13h10 13 10
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La convocation irrégulière d'un associé de SARL à une assemblée entraîne-t-elle l'annulation des décisions ?
La Cour de cassation précise les deux conditions pouvant entraîner la nullité des délibérations d'une SARL au motif de convocation irrégulière d'un associé...

Fixation du loyer du bail renouvelé : compétence et volonté des parties

Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024 11h32 11 32
Droit commercial / Baux commerciaux
Fixation du loyer du bail renouvelé : compétence et volonté des parties
Il résulte des articles L. 145-33 à L. 145-36 du Code de commerce qu’à défaut d’accord des parties sur le montant du loyer du bail renouvelé, celui-ci est fixé judiciairement à...
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