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Google Shopping : l'abus de position dominante et l'amende de 2,4 milliards d'euros confirmés

Publié le : 04/10/2024 04 octobre oct. 10 2024 13h26 13 26
Droit commercial / Droit de la concurrence
Google Shopping : l'abus de position dominante et l'amende de 2,4 milliards d'euros confirmés
Par un arrêt du 10 septembre 2024, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a confirmé la condamnation de Google pour abus de position dominante...
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Liquidation judiciaire et clôture de compte courant : quid du sort de la caution ?

Publié le : 04/10/2024 04 octobre oct. 10 2024 07h06 07 06
Droit des sociétés / Procédures collectives
Liquidation judiciaire et clôture de compte courant : quid du sort de la caution ?
La liquidation judiciaire est une procédure collective qui vient mettre fin à l’activité d’une entreprise se trouvant en état de cessation des paiements, et dont le redressement...
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Le Groupe JANNEAU fait l’acquisition de l’entreprise DISTRAL

Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024 08h18 08 18
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le Groupe JANNEAU fait l’acquisition de l’entreprise DISTRAL
Le 24 septembre 2024, le Groupe JANNEAU, l’un des leaders français du marché de la menuiserie, a fait l’acquisition de l’entreprise DISTRAL, spécialiste dans la conception et la...
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Cession de parts sociales et caractérisation de la réticence dolosive

Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024 17h59 17 59
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Cession de parts sociales et caractérisation de la réticence dolosive
Le dol est un vice de consentement consistant en la dissimulation intentionnelle, par l’un des cocontractants, d’une information dont il sait le caractère déterminant pour l’aut...
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Google AdSense : le Tribunal de l’UE annule l’amende de 1,49 milliard d’euros

Publié le : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 2024 16h59 16 59
Droit commercial / Droit de la concurrence
Google AdSense : le Tribunal de l’UE annule l’amende de 1,49 milliard d’euros
En 2019, La Commission européenne infligeait une amende de 1,49 milliard d'euros d'amende pour pratiques abusives. Le Tribunal de la Cour de justice de l'Union européenne vient...
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