Historique
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Intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel français
Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024Droit des sociétés / Levées de fondsLa commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport a engagé une mission d'information sur l'intervention des fonds d'investissement dans le football pr...Source : www.senat.fr
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Société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée : des conditions strictes pour le retrait d’un associé
Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée permet à des associés d'acquérir des droits de jouissance sur un bien immobilier pour des périodes déterminées, dans...Source : www.lemag-juridique.com
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Une cession d’entreprise rondement menée
Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseGérante de la SARL TN3D, Elisabeth Taverne a décidé de céder son entreprise en 2023. Elle nous explique pourquoi et comment. Et ce que lui a apporté l’accompagnement de la CCI P...Source : www.cci-paris-idf.fr
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Secteur des solutions de paiement du stationnement en France : l’Autorité autorise le rachat par le groupe EasyPark du groupe Flowbird
Publié le : 29/11/2024 29 novembre nov. 11 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceLe 30 septembre 2024, la société EasyPark Group a notifié à l’Autorité de la concurrence son projet de prise de contrôle exclusif du groupe Flowbird...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Défaillance d'une entreprise partenaire : comment réagir ?
Publié le : 28/11/2024 28 novembre nov. 11 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesVous êtes en litige avec une entreprise avec laquelle vous aviez signé un contrat et vous venez d'apprendre que celle-ci est défaillante. Comment défendre vos droits ? Quels son...Source : www.juritravail.com
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SAS et décisions collectives des associés : les statuts peuvent-ils fixer le seuil des voix exprimées ?
Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDans une décision rendue le 15 novembre 2024, la Cour de cassation, réunie en assemblée plénière, s’est prononcée sur la question de savoir si les statuts d’une société par acti...Source : www.lemag-juridique.com
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Procédure collective : revendication d'un véhicule après la rupture du contrat de location longue durée
Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesLe liquidateur d’une société informe l’entreprise qui avait loué à la débitrice un véhicule en location longue durée qu’il n’entend plus poursuivre le contrat de location mais r...Source : www.actu-juridique.fr